Le 12 mai dernier, la Grande Chambre de Recours a rendu l’opinion G3/08, ayant trait à la brevetabilité des programmes d'ordinateur. Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire. Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire l'article.

La contrefaçon, une préoccupation quotidienne .. Comment s'en protéger ? La Présidence de l'Union Européenne, la France, pionnière dans le domaine de la Propriété Intellectuelle, a fait de la contrefaçon et de la Propriété Intellectuelle une de ses priorités. Les 16 et 17 mars 2009, sous la Présidence Tchèque, l'U.E....

A year on from the implementation of EPC 2000, those seeking to lodge claims to protect further medical use should be aware of the dangers of continuing former practice. Article paru dans le numéro de Novembre-Décembre 2008 du magazine "World Intellectual Property Review". Rédacteurs : Lionel Vial, Sonia Dias and...

Patent infringement cases generally rely on the issue of claim construction. The crucial question facing the Courts is whether a specific feature of the claims is limited to the actual recitation of the claims or whether it actually may be extended to other embodiments. The French Courts tended to be reluctant to...