LAVOIX Avocats signe un article dans le dossier spécial Europe du n°191 du magazine MIP (Managing Intellectual Property).
L'article, co-écrit par Cyrille Amar et Jean-Marc Puech, traite de la question des brevets essentiels dans le secteur des télécommunications.

Ces brevets, nécessairement mis en oeuvre par toute entreprise fabriquant des équipements conformes à une norme, doivent être mis à disposition sous forme de licences à des conditions FRAND par le détenteur du brevet.

Quelle est la nature de l’engagement du titulaire de brevets essentiels à l’égard des fabricants ?

Le fabricant commet-il un acte de contrefaçon s’il met sur le marché son produit sans s’être accordé au préalable avec le titulaire du brevet essentiel ?

Le juge est-il compétent pour trancher le litige en cas de désaccord sur le montant des redevances réclamées par le titulaire ?

Telles sont les questions auxquelles tentent de répondre nos auteurs.


Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire l'article.