Déc 09 - Comment lutter contre les Contrefaçons
La contrefaçon, une préoccupation quotidienne ..
Comment s'en protéger ? La Présidence de l'Union Européenne, la France, pionnière dans le domaine de la Propriété Intellectuelle, a fait de la contrefaçon et de la Propriété Intellectuelle une de ses priorités. Les 16 et 17 mars 2009, sous la Présidence Tchèque, l'U.E. a adopté un plan d'action douanier européen contre les contrefaçons, qui portera sur la période 2009-2012 et qui repose sur 4 axes la lutte contre les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité, la lutte contre l'implication coissante du crime organisé dans la contrefaçon, la lutte contre la mondialisation du phénomène, la lutte contre la contrefaçon via Internet aussi appelée "cybercontrefaçon". Béatrice Daubin, juriste associée, décrypte dans cet article ses nouvelles dispositions. Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire l'article.
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